Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de cuisineobsession.com

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre cuisineobsession.com (ci-après « le Site ») et tout utilisateur ou acheteur (ci-après « l’Utilisateur » ou « l’Acheteur ») accédant au Site ou effectuant un achat sur celui-ci. En accédant au Site, en naviguant sur celui-ci ou en effectuant un achat, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, ainsi que toute modification ultérieure qui pourraient être apportées. Les CGU remplacent toute convention préalable, écrite ou verbale, entre les parties.

Le Site cuisineobsession.com propose à la vente une gamme de produits adaptés aux besoins culinaires, destinés à un usage personnel ou familial. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les produits proposés conformément aux présentes CGU, à la loi française et à toute règle applicable. Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au Site, sans préavis et sans indemnité.

1. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit et réservé aux personnes majeures, ou à des mineurs autorisés par leurs représentants légaux. Les représentants légaux sont responsables de l’utilisation du Site par les mineurs sous leur garde, ainsi que de toute transaction effectuée au nom de ces derniers. Le Site s’efforce de garantir un accès continu et stable, mais ne peut pas être tenu responsable de perturbations temporaires dues à des problèmes techniques, des maintenance, des pannes de réseau ou toute autre cause hors de son contrôle. En cas de perturbation, le Site s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

L’Utilisateur est responsable de l’équipement utilisé pour accéder au Site (ordinateur, smartphone, tablette) ainsi que de la connexion internet. Il assume l’ensemble des coûts liés à cet accès. Le Site ne peut pas être tenu responsable de dommages causés à l’équipement de l’Utilisateur ou à ses données du fait de l’accès au Site ou de l’utilisation des services proposés.

2. Commandes et Validation

Toute commande effectuée sur le Site constitue une offre d’achat de la part de l’Acheteur, conformément aux présentes CGU. L’Acheteur doit suivre les étapes de commande indiquées sur le Site, notamment en renseignant ses informations de livraison et de paiement de manière exacte et complète. Toute erreur dans les informations fournies (notamment adresse de livraison) peut entraîner des retards ou des impossibilités de livraison, pour lesquelles le Site ne saurait être tenu responsable.

La commande est validée uniquement après paiement intégral de la somme due, conformément aux modalités de paiement proposées sur le Site. Un accusé de réception de commande est envoyé à l’Acheteur par voie électronique, confirmant l’enregistrement de sa commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation définitive de la commande ; le Site se réserve le droit de refuser une commande si les produits demandés ne sont plus disponibles, si des irrégularités sont constatées sur le paiement ou si l’Acheteur a déjà eu des problèmes de paiement ou de conformité dans des transactions précédentes.

En cas de refus de commande, le Site informe l’Acheteur par voie électronique et rembourse toute somme déjà payée dans les délais prévus par la loi. Les produits proposés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de rupture de stock après validation de la commande, le Site informe l’Acheteur et propose soit un remboursement intégral, soit un remplacement par un produit similaire de valeur équivalente, avec l’accord préalable de l’Acheteur.

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site, y compris mais sans limitation les textes, images, logos, graphismes, marques, logiciels et données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés à cuisineobsession.com. L’Utilisateur ne peut pas reproduire, copier, modifier, diffuser, transmettre, publier, exploiter ou redistribuer任何élément du Site sans l’autorisation écrite préalable du Site.

Les produits proposés sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’achat d’un produit ne confère pas à l’Acheteur de droits de propriété intellectuelle sur ce produit, à l’exception du droit d’utilisation personnel et non commercial du produit. L’Acheteur s’engage à ne pas reproduire, modifier ou exploiter commercialement les produits sans autorisation.

4. Garanties et Responsabilités

Le Site garantit que les produits proposés sont conformes à la description figurant sur le Site et aux normes applicables. Toutefois, il ne peut pas être tenu responsable de défects mineurs qui n’affectent pas l’utilisation normale du produit. En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, l’Acheteur doit informer le Site dans les délais prévus par la loi, en fournissant tous les éléments nécessaires pour établir le défaut (photos, description détaillée, etc.).

Le Site s’engage à remplacer le produit défectueux ou à rembourser la somme payée, selon le choix de l’Acheteur, à condition que le produit n’ait pas été endommagé par l’Acheteur, utilisé de manière inappropriée ou modifié. La garantie ne couvre pas les dommages dus à l’usure normale, à l’erreur d’utilisation ou à des causes externes (chocs, humidité, etc.).

Le Site ne peut pas être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou accessoires (perte de bénéfice, perte de données, préjudice moral, etc.) résultant de l’utilisation du Site, de l’achat ou de l’utilisation des produits, même si le Site a été informé de la possibilité de tels dommages. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande effectuée par l’Acheteur.

5. Données Personnelles

Le Site collecte et traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont nécessaires pour traiter les commandes, assurer la livraison, répondre aux demandes de l’Utilisateur et améliorer les services proposés.

L’Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de portabiliser ses données personnelles en contactant le Site. Le Site s’engage à ne pas partager les données personnelles de l’Utilisateur avec des tiers, sauf avec le consentement de l’Utilisateur ou si la loi l’exige. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou selon les dispositions légales applicables.

6. Modifications des CGU

Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. En continuant à accéder au Site ou à effectuer des achats après la publication des modifications, l’Utilisateur reconnaît avoir accepté les nouvelles CGU. Il est donc recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des CGU, entre le Site et l’Utilisateur, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Site, sauf disposition légale contraire.

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable, par correspondance ou par toute autre méthode de médiation. Si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, les parties peuvent engager des procédures judiciaires conformément à la loi.

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance de toutes les dispositions ci-dessus et s’engage à les respecter en totalité. Toute violation des CGU peut entraîner la résiliation des relations entre l’Utilisateur et le Site, ainsi que des dommages-intérêts si nécessaire.